Le septième panel avait pour objet la mobilité dans les accords commerciaux et les zones de libre circulation régionales, dans la mesure où les accords conclus traitent du commerce de services qui impliquent la fourniture d’un service en présentiel sur le territoire d’accueil où les migrants peuvent être exposés à des relations de travail caractérisées par la précarité et l’exploitation, sans avoir des moyens de recours.
André Gariépy – Commissaire à l’admission aux professions
André Gariépy est Commissaire à l’admission aux professions. Il exerce des fonctions de surveillance, de veille et d’interventions concernant l’admission aux professions réglementées. Il porte également son regard sur les accords de commerce, de mobilité et de reconnaissance mutuelle des qualifications.
M. Gariépy est diplômé en économie et en droit. Il est membre du Barreau et Fellow de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec. Il cumule vingt-cinq ans d’expérience en réglementation professionnelle, reconnaissance des compétences et mobilité internationale. Pendant quelques années, il a été consultant international et gestionnaire de projets de coopération dans plusieurs régions du monde.
Il est membre du comité directeur du Cadre pancanadien d’assurance de la qualité pour l’évaluation des diplômes d’études internationaux. En 2015, il a été membre d’un groupe d’experts sur la révision du Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé. Il est présentement membre d’un groupe d’experts de l’OMS sur la réglementation des professions de la santé. Il est aussi membre d’un groupe d’experts formé par l’OMS, l’OIT et l’OCDE sur les accords de mobilité de la main-d’œuvre. Il a été consulté sur les questions de mobilité professionnelle par les autorités fédérales canadiennes responsables de la négociation d’accords commerciaux.
(21 septembre 2021)
Marina Sharpe – Professeure adjointe d’études internationales au Collège militaire royal de Saint-Jean (CMRSJ) et professeure associée à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
Marina Sharpe is Assistant Professor of International Studies at Royal Military College Saint-Jean and Affiliate Professor with the Faculté de droit at Université de Sherbrooke. Immediately prior to joining RMCSJ, Dr Sharpe was Senior Legal Officer with UNHCR’s Representation to the AU in Addis Ababa. She has also been a Post-Doctoral Fellow at McGill’s Faculty of Law, Senior Research Fellow at Global Canada, legal officer at human rights NGOs in Kampala and a lawyer with the New York firm Cravath, Swaine & Moore LLP. Dr Sharpe’s research has been recognised with Canada’s most competitive doctoral and post-doctoral awards: the Trudeau Scholarship and SSHRC’s Banting Fellowship. She is called to bars of New York and England & Wales and regularly advises international organizations, including the EBRD, UNHCR and UNICEF. She has taught and guest lectured widely, including at Georgetown, Oxford and Yale. Dr Sharpe is a member of UNHCR’s Global Academic Interdisciplinary Network, an Affiliate of the University of London’s Refugee Law Initiative and on the editorial boards of the International Journal of Refugee Law and the University of Michigan’s RefLaw.org. She is the author of The Regional Law of Refugee Protection in Africa (OUP 2018) and is currently writing a book on humanitarian action, also for OUP.
Nathalia Parra – LL.M., candidate au doctorat et coordonnatrice de recherche à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
Me Parra détient deux baccalauréats en droit, obtenus au Québec et en Colombie où elle a pratiqué en tant que juge pendant quelques années. Elle détient une maîtrise de la Faculté de droit de l’Université de Montréal dans le cadre de laquelle son mémoire, portant sur les défis du nouvel Accord de commerce entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM) face à la mobilité de la main-d’œuvre professionnelle, a obtenu la mention mémoire de qualité exceptionnelle. Elle poursuit ses recherches académiques à l’égard de cette même thématique dans le cadre de son doctorat sous la supervision de la doyenne France Houle. Outre son parcours doctoral, elle pratique en tant qu’avocate en droit de l’immigration et est impliquée au sein des cliniques juridiques de l’Université de Montréal.
Andres Miguel Pareja – Avocat, Directeur Principal – Immigration, KPMG Cabinet juridique s.r.l./S.E.N.C.R.L
Andres Miguel Pareja is a Senior Manager and Canadian immigration lawyer with KPMG Law LLP in Montreal. He specializes in corporate immigration law, advising clients from startups to multinational corporations on a wide array of legal issues and helping businesses develop advanced workforce strategies to meet commercial objectives. This includes advising on all aspects pertaining to the strategic hiring of skilled foreign workers across all industries and domains, as well as coaching Canadian employers with respect to the compliance process.
Lately, Andres appeared before the Quebec National Assembly to deliver his expertise with the recent immigration system reforms in Quebec. Furthermore, he has extensive litigation experience before the Canadian Federal Court and Quebec Superior Court concerning judicial review of decisions made by Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) and the Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI).
Antonia Carzaniga – Counsellor in the Trade in Services and Investment Division at the World Trade Organization (WTO)
Antonia Carzaniga is Counsellor in the Trade in Services and Investment Division at the World Trade Organization (WTO). She has worked in the WTO since 1998. She is the Secretary of the WTO Council for Trade in Services and deals, inter alia, with issues relating to the movement of natural persons (mode 4), air transport services and e-commerce. She has conducted many technical assistance activities focused on services trade and the disciplines of the General Agreement on Trade in Services, including for economies seeking to accede to the WTO. Ms Carzaniga has published extensively on matters relating to trade in services, including by coordinating the WTO’s 2019 World Trade Report « The Future of Services Trade », and has contributed to many expert fora, conferences and academic seminars. She holds an economics degree from Bocconi University, Italy, and Masters from the College of Europe, Belgium, and the London School of Economics, UK.
Charles-Emmanuel Côté (discutant/discussant)
[FR] Charles-Emmanuel Côté est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, à Québec, et membre de l’École supérieure d’études internationales (ESEI), où il enseigne le droit international public, le droit international économique et le droit constitutionnel. Il a été Vice-doyen aux études de premier cycle et à la formation continue et Secrétaire de la Faculté de droit de 2014 à 2018. Il est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université McGill (Dean’s Honour List) et est avocat au Barreau du Québec. Il est aussi membre du Conseil d’administration du Conseil canadien de droit international (CCDI) et vice-président de la Société québécoise de droit international (SQDI). Le professeur Côté a auparavant été conseiller en politiques institutionnelles et constitutionnelles au Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC) du gouvernement du Québec, ainsi que chercheur au Centre de droit de la consommation de l’Université catholique de Louvain, en Belgique, œuvrant sur des projets d’assistance législative de la Commission européenne à destination des pays d’Europe centrale et orientale et de l’ex-URSS. Il est membre du Committee on the Rule of Law and International Investment Law de la International Law Association (ILA), ainsi que du Investor State Dispute Settlement (ISDS) Academic Forum de PluriCourts, à l’Université d’Oslo, qui appuie les travaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur la réforme du règlement des différends entre investisseur étranger et État (RDIE). Il a été nommé sur la liste des personnes pouvant agir à titre de membre des groupes spéciaux de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et du chapitre 19 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et du chapitre 10 de l’Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACÉUM). Son ouvrage sur la participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques s’est mérité un prix de la Chambre de commerce internationale. Ses travaux de recherche actuels se concentrent sur la réforme du RDIE et les aspects juridiques internationaux du fédéralisme.
[ENG]Charles-Emmanuel Côté is Full Professor at the Faculty of Law of Université Laval in Quebec City and member of the École supérieure d’études internationales (ESEI), where he teaches Public International Law, International Economic Law and Constitutional Law. He was Associate Dean for Undergraduate Studies and Continuing Legal Education and Secretary of the Faculty of Law from 2014 to 2018. He holds a doctorate degree in law from McGill University (Dean’s Honour List) and is a lawyer called at the Barreau du Québec. He is also a member of the board of directors of the Canadian Council on International Law (CCIL) and Vice-President of the Société québécoise de droit international (SQDI). Professor Côté previously held a position of constitutional policy advisor at the Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC) of the Quebec Government. He was also a researcher at the Centre de droit de la consommation of the Université catholique de Louvain in Belgium, where he worked on legislative assistance programmes of the European Commission in Central and Eastern Europe and former USSR countries. He is a member of the International Law Association (ILA) Committee on the Rule of Law and International Investment Law, and a Member of the Investor State Dispute Settlement (ISDS) Academic Forum of PluriCourts, at the University of Oslo, which collaborates with the United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) on ISDS reform. Professor Côté is a member of NAFTA Chapter 19 and CUSMA Chapter 10 panel roster for Canada, as well as of the Canadian Free Trade Agreement (CFTA) panel roster for Quebec. His book on the participation of private persons to the settlement of international economic disputes received an award from the International Chamber of Commerce (ICC). His current research focuses on ISDS reform and the international legal aspects of federalism.
22 septembre 2021
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