Équipe de coordination

CONTRIBUTIONS À LA RECHERCHE (2014-2020)

1.1 Publications soumises à des comités de lecture

• « Le droit et la formalisation des politiques publiques migratoires au Canada » (2019) 38 Sociograph

95-112 (avec Josette St-Amour Blais).

• « La Clinique juridique Profil : Au service de l’intégration des immigrants au Québec », (2018) 5:1

Innovations Pédagogiques, nous partageons, et vous?, en ligne :

http://www.walderpublications.ch/la-revue/lirelarevue-php/vol-5-no-1/ (avec Karine Delvolvé).

• « Privatisation du processus de sélection des travailleurs migrants au Canada : Un retour vers des

pratiques discriminatoires ? », (2018) 37 Sociograph 13-27 (avec Geneviève St-Laurent).

• « Quand le droit international des droits de l’Homme et le droit canadien des réfugiés LGBTQ+

convergent », 29 :2 (2017) Revue Femmes et Droit 317-342 (avec Karine MacAllister).

• « Le droit à l’égalité des professionnels formés à l’étranger : Examen des conditions de

reconnaissance dans les ARM Québec-France », (2016) 50 Revue Juridique Thémis 79-93 (avec

Lorencita Pinto).

• « Protecting the Right to Pursue a Livelihood for Foreign-Trained Professionnals: Toward Building

an Enabling Regulatory System », (2016) 2:3 International Journal of Migration and Border Studies

23-42.

• « Droit à l’égalité, protection du public et accès au travail pour les professionnels formés à l’étranger.

Regard sur l’Entente Québec-France et ses Arrangements de reconnaissance mutuelle », (2015) 17 :

1 Revue Vie Économique, en ligne :

http://droit.umontreal.ca/fileadmin/fichiers/PDF/Publications/RVE_vol7_no1_Houle_ARM.pdf.

• « Administrative Justice: Independence and Responsibility. Towards a Common Regime for

Independent Adjudicators » (en collaboration avec Pierre Issalys, Pierre Noreau et Martine Valois),

(2014) 27 Canadian Journal of Administrative Law and Practice 219-233.

 

1.2 Autres contributions soumises à des comités de lectures

• Max Planck Institute for the Study of Religious and Ethnic Diversity, “Strengthening Integration

of Foreign-Trained Professionals Across Canada: Licensing, Mutual Recognition and

Intergovernmental Regulatory Co-operation”, Conference on Labor Migration, Göttingen,

Allemagne, 18 mai 2018.

• International Conference on Human Development and Capabilities, “Protecting the right to pursue a

livelihood for Foreign-Trained Professionals: Toward Building an Enabling Regulatory System”,

Washington, États-Unis, 9 au 13 septembre 2015.

• Colloque international 2015-CRIMT, Expérimentations et changements institutionnels : Comment

agir sur l’avenir du travail et de l’emploi, Organisation d’un atelier sur « La reconnaissance des

compétences des professionnels formés à l’étranger : regards québécois et international » et d’un

forum avec les ministères fédéral et québécois oeuvrant en immigration, 21-23 mai 2015, Montréal.

• Congrès annuel de l’Académie internationale de droit comparé, « La migration et le droit au

Canada, rapport national », Vienne, Autriche, 22-25 juillet 2014.

• Université Laval, Conférence sur la méthodologie juridique, « Théories de la vérité et droit de la

preuve », Québec, 9 mai 2014.

• Congrès annuel du CRIMT, « Le chevauchement des systèmes réglementaires régissant la

reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles », Montréal, 13 mai 2014.

• Tenth Administrative Law Discussion Forum, « Duty to Consult and Provide Comments in the

Rule-Making Process », Université de la Sorbonne, Paris, 10-12 février 2014.

 

1.3 Autres contributions non soumises à des comités de lecture

Livres

• Hors de tout doute raisonnable : La méthodologie et l’adéquation empirique comme fondements de

l’épistémologie du droit de la preuve, Montréal, Éd. Thémis, 2018, 122 pages (avec Clayton

Peterson).

• La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique (dir.), Montréal, Éd. Yvon

Blais, 2016, 304 pages (avec Hervé A. PRINCE).

• P. Noreau, F. Houle, P. Issalys et M. Valois, La justice administrative : entre indépendance et

responsabilité. Jalons pour la création d’un régime commun pour les décideurs administratifs

indépendants, Cowansville (QC), Éditions Yvon Blais, 2014, 428 pages.

Chapitres de livres

• « Les nombreuses facettes de la vérité en droit de la preuve », dans Stéphane Bernatchez et Louise

Lalonde (dir.), Approches et Fondements du droit, Cowansville (QC), Éd. Yvon Blais, (2019), à la p.

199 (avec Clayton Peterson).

• « Human Smuggling under Canadian Refugee Law, Protecting a System, not Persons », (2018) dans

Law and Migration, A.-C. Foblets et J-Y. Carlier (ed.) Springer, 2020, à la p. 248 (avec Karine

MacAllister).

• « La cohérence décisionnelle devant les tribunaux administratifs québécois », dans Vastes mondes –

Études en l’honneur du professeur Denis Lemieux, Cowansville (QC), Éd. Yvon Blais, 2018, à la p.

474 (avec Geneviève St-Laurent).

• « L’Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles :

conditions et contraintes imposées aux professionnels », dans La reconnaissance mutuelle comme

instrument de globalisation juridique, Cowansville (QC), Éd. Yvon Blais, 2016, à la p. 135 (avec

Frédérick J. Doucet).

• « La mobilité professionnelle au Canada et en Europe : des mécanismes de reconnaissance à double

vitesse », dans La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique,

Cowansville (QC), Éd. Yvon Blais, 2016, à la p. 171 (avec Karine Delvolvé).

• « The Duty to Consult During the Canadian Federal Regulatory Process : Preliminary Reflections on

The Legal Status of the Notice », dans Transparency in the Open Government Era, Les Éditions

IMODEV, 2015, Paris, France, à la p. 127.

• « Implementing Québec Intercultural Policy Through the Selection of Immigrants », dans D.

Nakache et S. Baglay (dir.), dans Immigration Regulation in Federal States, Springer Science,

Toronto, 2014, à la p. 117.

Organisations de conférences

• Cycle de séminaires virtuels, « Les Pactes mondiaux sur les migrations et les réfugiés : vers une optimisation de la mobilité

humaine (2018-2022) », Zoom, Automne 2021.

• G-3, Migration et Afrique, Identité et sécurité, « Journées d’études sur la migration et les mobilités

en Afrique », Dakar, Sénégal, 10-13 janvier 2018.

• Conférence annuelle du Tribunal des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec,

« Égalité en emploi, un défi pour les personnes immigrantes », Cour d’appel du Québec, Montréal, 26

octobre 2017.

• Partenariat sur la réglementation des professionnels formés à l’étranger, Conférence multidisciplinaire

internationale, « L’accès aux professions réglementées à l’épreuve de la mobilité internationale », 15-

16 juin 2017, Carrefour des Arts et des Sciences, Université de Montréal.

• G-3, Migration, Identité et sécurité, Genève, Suisse, 18-21 avril 2017.

• CRIMT, Conférence annuelle, Organisation d’un symposium sur l’immigration et le travail, 12-14

mai 2014, Montréal.

Conférences

• École d’été, Milan-Montréal sur le commerce international, « New Developments in the Field of

recognition of Foreign-Trained Professionals in Canada », Milan, 6-9 juin 2017.

• École d’été, Organisée par Bob White, Département d’anthropologie, « Reconnaissance mutuelle et

problèmes de discrimination », École d’été / PLU6909, Pratiques et politiques en contexte

interculturel, Laboratoire de Recherche en Relations Interculturelles, Centre d’études et de recherches

internationales, Université de Montréal, 6-11 juin 2016.

• Congrès International sur l’Immigration, l’Intégration et l’Inclusion – relations industrielles, « Objets

discriminatoires et reconnaissance des qualifications des professionnels formés à l’étranger : Que dit

le droit ? », 31 Mai – 3 Juin 2015, Québec.

• Facultés de droit, Universités de Jérusalem et de Montréal, The Globalization of Regulation: Canadian

and Israeli Perspectives, « Preserving Regulatory Identities of States through Mutual Recognition »,

Mt. Scopus, Jérusalem, 21-22 mai 2014.

Rapports

• Mechanisms, Tools and Models to Reduce Cumulative Regulatory Burden in Canada, SSHRC

Scholar Knowledge Synthesis, Literature Review 2007-2018, Treasury Board Secretariat, Canada,

2018, 25 p.

• Rapporteuse nationale, L’immigration au Canada. Rapport national, Rapport préparé pour

l’Académie internationale de droit comparé pour la Conférence internationale à Vienne, juillet 2014,

43 p.

Formation

• Pandémie, immigration et droits fondamentaux, deux formations de 3 heures dispensées les 9 et 11

juin 2020 et ouvertes à tous.