Doyenne et professeure titulaire - Faculté de droit de l'Université de Montréal
CONTRIBUTIONS À LA RECHERCHE (2014-2020)
1.1 Publications soumises à des comités de lecture
• « Le droit et la formalisation des politiques publiques migratoires au Canada » (2019) 38 Sociograph
95-112 (avec Josette St-Amour Blais).
• « La Clinique juridique Profil : Au service de l’intégration des immigrants au Québec », (2018) 5:1
Innovations Pédagogiques, nous partageons, et vous?, en ligne :
http://www.walderpublications.ch/la-revue/lirelarevue-php/vol-5-no-1/ (avec Karine Delvolvé).
• « Privatisation du processus de sélection des travailleurs migrants au Canada : Un retour vers des
pratiques discriminatoires ? », (2018) 37 Sociograph 13-27 (avec Geneviève St-Laurent).
• « Quand le droit international des droits de l’Homme et le droit canadien des réfugiés LGBTQ+
convergent », 29 :2 (2017) Revue Femmes et Droit 317-342 (avec Karine MacAllister).
• « Le droit à l’égalité des professionnels formés à l’étranger : Examen des conditions de
reconnaissance dans les ARM Québec-France », (2016) 50 Revue Juridique Thémis 79-93 (avec
Lorencita Pinto).
• « Protecting the Right to Pursue a Livelihood for Foreign-Trained Professionnals: Toward Building
an Enabling Regulatory System », (2016) 2:3 International Journal of Migration and Border Studies
23-42.
• « Droit à l’égalité, protection du public et accès au travail pour les professionnels formés à l’étranger.
Regard sur l’Entente Québec-France et ses Arrangements de reconnaissance mutuelle », (2015) 17 :
1 Revue Vie Économique, en ligne :
http://droit.umontreal.ca/fileadmin/fichiers/PDF/Publications/RVE_vol7_no1_Houle_ARM.pdf.
• « Administrative Justice: Independence and Responsibility. Towards a Common Regime for
Independent Adjudicators » (en collaboration avec Pierre Issalys, Pierre Noreau et Martine Valois),
(2014) 27 Canadian Journal of Administrative Law and Practice 219-233.
1.2 Autres contributions soumises à des comités de lectures
• Max Planck Institute for the Study of Religious and Ethnic Diversity, “Strengthening Integration
of Foreign-Trained Professionals Across Canada: Licensing, Mutual Recognition and
Intergovernmental Regulatory Co-operation”, Conference on Labor Migration, Göttingen,
Allemagne, 18 mai 2018.
• International Conference on Human Development and Capabilities, “Protecting the right to pursue a
livelihood for Foreign-Trained Professionals: Toward Building an Enabling Regulatory System”,
Washington, États-Unis, 9 au 13 septembre 2015.
• Colloque international 2015-CRIMT, Expérimentations et changements institutionnels : Comment
agir sur l’avenir du travail et de l’emploi, Organisation d’un atelier sur « La reconnaissance des
compétences des professionnels formés à l’étranger : regards québécois et international » et d’un
forum avec les ministères fédéral et québécois oeuvrant en immigration, 21-23 mai 2015, Montréal.
• Congrès annuel de l’Académie internationale de droit comparé, « La migration et le droit au
Canada, rapport national », Vienne, Autriche, 22-25 juillet 2014.
• Université Laval, Conférence sur la méthodologie juridique, « Théories de la vérité et droit de la
preuve », Québec, 9 mai 2014.
• Congrès annuel du CRIMT, « Le chevauchement des systèmes réglementaires régissant la
reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles », Montréal, 13 mai 2014.
• Tenth Administrative Law Discussion Forum, « Duty to Consult and Provide Comments in the
Rule-Making Process », Université de la Sorbonne, Paris, 10-12 février 2014.
1.3 Autres contributions non soumises à des comités de lecture
Livres
• Hors de tout doute raisonnable : La méthodologie et l’adéquation empirique comme fondements de
l’épistémologie du droit de la preuve, Montréal, Éd. Thémis, 2018, 122 pages (avec Clayton
Peterson).
• La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique (dir.), Montréal, Éd. Yvon
Blais, 2016, 304 pages (avec Hervé A. PRINCE).
• P. Noreau, F. Houle, P. Issalys et M. Valois, La justice administrative : entre indépendance et
responsabilité. Jalons pour la création d’un régime commun pour les décideurs administratifs
indépendants, Cowansville (QC), Éditions Yvon Blais, 2014, 428 pages.
Chapitres de livres
• « Les nombreuses facettes de la vérité en droit de la preuve », dans Stéphane Bernatchez et Louise
Lalonde (dir.), Approches et Fondements du droit, Cowansville (QC), Éd. Yvon Blais, (2019), à la p.
199 (avec Clayton Peterson).
• « Human Smuggling under Canadian Refugee Law, Protecting a System, not Persons », (2018) dans
Law and Migration, A.-C. Foblets et J-Y. Carlier (ed.) Springer, 2020, à la p. 248 (avec Karine
MacAllister).
• « La cohérence décisionnelle devant les tribunaux administratifs québécois », dans Vastes mondes –
Études en l’honneur du professeur Denis Lemieux, Cowansville (QC), Éd. Yvon Blais, 2018, à la p.
474 (avec Geneviève St-Laurent).
• « L’Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles :
conditions et contraintes imposées aux professionnels », dans La reconnaissance mutuelle comme
instrument de globalisation juridique, Cowansville (QC), Éd. Yvon Blais, 2016, à la p. 135 (avec
Frédérick J. Doucet).
• « La mobilité professionnelle au Canada et en Europe : des mécanismes de reconnaissance à double
vitesse », dans La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique,
Cowansville (QC), Éd. Yvon Blais, 2016, à la p. 171 (avec Karine Delvolvé).
• « The Duty to Consult During the Canadian Federal Regulatory Process : Preliminary Reflections on
The Legal Status of the Notice », dans Transparency in the Open Government Era, Les Éditions
IMODEV, 2015, Paris, France, à la p. 127.
• « Implementing Québec Intercultural Policy Through the Selection of Immigrants », dans D.
Nakache et S. Baglay (dir.), dans Immigration Regulation in Federal States, Springer Science,
Toronto, 2014, à la p. 117.
Organisations de conférences
• Cycle de séminaires virtuels, « Les Pactes mondiaux sur les migrations et les réfugiés : vers une optimisation de la mobilité
humaine (2018-2022) », Zoom, Automne 2021.
• G-3, Migration et Afrique, Identité et sécurité, « Journées d’études sur la migration et les mobilités
en Afrique », Dakar, Sénégal, 10-13 janvier 2018.
• Conférence annuelle du Tribunal des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec,
« Égalité en emploi, un défi pour les personnes immigrantes », Cour d’appel du Québec, Montréal, 26
octobre 2017.
• Partenariat sur la réglementation des professionnels formés à l’étranger, Conférence multidisciplinaire
internationale, « L’accès aux professions réglementées à l’épreuve de la mobilité internationale », 15-
16 juin 2017, Carrefour des Arts et des Sciences, Université de Montréal.
• G-3, Migration, Identité et sécurité, Genève, Suisse, 18-21 avril 2017.
• CRIMT, Conférence annuelle, Organisation d’un symposium sur l’immigration et le travail, 12-14
mai 2014, Montréal.
Conférences
• École d’été, Milan-Montréal sur le commerce international, « New Developments in the Field of
recognition of Foreign-Trained Professionals in Canada », Milan, 6-9 juin 2017.
• École d’été, Organisée par Bob White, Département d’anthropologie, « Reconnaissance mutuelle et
problèmes de discrimination », École d’été / PLU6909, Pratiques et politiques en contexte
interculturel, Laboratoire de Recherche en Relations Interculturelles, Centre d’études et de recherches
internationales, Université de Montréal, 6-11 juin 2016.
• Congrès International sur l’Immigration, l’Intégration et l’Inclusion – relations industrielles, « Objets
discriminatoires et reconnaissance des qualifications des professionnels formés à l’étranger : Que dit
le droit ? », 31 Mai – 3 Juin 2015, Québec.
• Facultés de droit, Universités de Jérusalem et de Montréal, The Globalization of Regulation: Canadian
and Israeli Perspectives, « Preserving Regulatory Identities of States through Mutual Recognition »,
Mt. Scopus, Jérusalem, 21-22 mai 2014.
Rapports
• Mechanisms, Tools and Models to Reduce Cumulative Regulatory Burden in Canada, SSHRC
Scholar Knowledge Synthesis, Literature Review 2007-2018, Treasury Board Secretariat, Canada,
2018, 25 p.
• Rapporteuse nationale, L’immigration au Canada. Rapport national, Rapport préparé pour
l’Académie internationale de droit comparé pour la Conférence internationale à Vienne, juillet 2014,
43 p.
Formation
• Pandémie, immigration et droits fondamentaux, deux formations de 3 heures dispensées les 9 et 11
juin 2020 et ouvertes à tous.