Migrations | Droits de la personne
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UNHCR Operational Data Portal – Ukraine Refugee Situation
Blogue Quid Justitiae – Le droit applicable aux affrontements en cours en Ukraine, un éclairage d’Osons le DIH!
Conflit en Ukraine – Actualités et ressources compilées par la Société française pour le droit international
Gouvernement du Canada – Mesures d’immigration pour les personnes touchées par l’invasion russe de l’Ukraine
Sanctions canadiennes – Invasion russe de l’Ukraine
Union européenne – Ukraine: le Conseil instaure à l’unanimité une protection temporaire pour les personnes fuyant la guerre
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/382 DU CONSEIL du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d’introduire une protection temporaire
DIRECTIVE 2001/55/CE DU CONSEIL du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil
Agression de l’Ukraine et exil de guerre : l’Europe, toute l’Europe, rien que l’Europe?
La fourniture d’armes à l’Ukraine : quel cadre en droit de l’Union européenne?
European Union Agency for Criminal Justice Cooperation (EUROJUST) and the war in Ukraine – Latest information related to judicial proceedings
Sanctions de l’UE contre la Russie liées à la situation en Ukraine (depuis 2014)
Dossier – L’Union européenne et l’Ukraine – Actualité
Guerre en Ukraine. Le G7 inflige de nouvelles sanctions à la Russie
Décision de la Cour européenne sur les demandes de mesures temporaires formées dans le cadre de requêtes individuelles relatives aux opérations militaires russes sur le territoire ukrainien – 1er mars 2022
UKRAINE-RUSSIE : CE QUE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME PEUT (ET NE PEUT PAS) FAIRE
La Russie cesse d’être Partie à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA
PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE) – DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES – ORDONNANCE DE LA CIJ DU 16 MARS 2022
CIJ – Derniers développements dans l’affaire des
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
(
Ukraine c. Fédération de Russie
)
Ukraine / Russie : à propos des mesures conservatoires ordonnées à la Russie par la Cour Internationale de Justice (CIJ)
ANALYSE : Agression de l’Ukraine par la Russie : réflexions sur l’impuissance du Conseil de sécurité
UN General Assembly Resolution – Aggression against Ukraine (A/ES-11/L.1) – 1 March 2022
L’auto-saisine de l’Assemblée générale des Nations Unies en cas de blocage du Conseil de sécurité – Le précédent méconnu de la « résolution Acheson »
L’Assemblée générale adopte une résolution exigeant un arrêt immédiat des hostilités par la Russie contre l’Ukraine
L’Assemblée générale de l’ONU se réunira à chaque fois qu’un veto est opposé au Conseil de sécurité
L’Assemblée générale décide de suspendre la Russie du Conseil des droits de l’homme
Cour pénale internationale – Situation en Ukraine
Guerre en Ukraine : quel rôle pour la Cour pénale internationale?
Sexual and Gender-Based Violence against Women in the Russia-Ukraine Conflict
Mis à jour le 16 juin 2022 à 16 h 00 min.