Situation in Ukraine
- UNHCR Operational Data Portal – Ukraine Refugee Situation
- Blogue Quid Justitiae – Le droit applicable aux affrontements en cours en Ukraine, un éclairage d’Osons le DIH!
- Conflit en Ukraine – Actualités et ressources compilées par la Société française pour le droit international
- Gouvernement du Canada – Mesures d’immigration pour les personnes touchées par l’invasion russe de l’Ukraine
- Sanctions canadiennes – Invasion russe de l’Ukraine
- Union européenne – Ukraine: le Conseil instaure à l’unanimité une protection temporaire pour les personnes fuyant la guerre
- DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/382 DU CONSEIL du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d’introduire une protection temporaire
- DIRECTIVE 2001/55/CE DU CONSEIL du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil
- Agression de l’Ukraine et exil de guerre : l’Europe, toute l’Europe, rien que l’Europe?
- La fourniture d’armes à l’Ukraine : quel cadre en droit de l’Union européenne?
- European Union Agency for Criminal Justice Cooperation (EUROJUST) and the war in Ukraine – Latest information related to judicial proceedings
- Sanctions de l’UE contre la Russie liées à la situation en Ukraine (depuis 2014)
- Dossier – L’Union européenne et l’Ukraine – Actualité
- Guerre en Ukraine. Le G7 inflige de nouvelles sanctions à la Russie
- Décision de la Cour européenne sur les demandes de mesures temporaires formées dans le cadre de requêtes individuelles relatives aux opérations militaires russes sur le territoire ukrainien – 1er mars 2022
- UKRAINE-RUSSIE : CE QUE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME PEUT (ET NE PEUT PAS) FAIRE
- La Russie cesse d’être Partie à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022
- ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA
PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE) – DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES – ORDONNANCE DE LA CIJ DU 16 MARS 2022 - CIJ – Derniers développements dans l’affaire des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
- Ukraine / Russie : à propos des mesures conservatoires ordonnées à la Russie par la Cour Internationale de Justice (CIJ)
- ANALYSE : Agression de l’Ukraine par la Russie : réflexions sur l’impuissance du Conseil de sécurité
- UN General Assembly Resolution – Aggression against Ukraine (A/ES-11/L.1) – 1 March 2022
- L’auto-saisine de l’Assemblée générale des Nations Unies en cas de blocage du Conseil de sécurité – Le précédent méconnu de la « résolution Acheson »
- L’Assemblée générale adopte une résolution exigeant un arrêt immédiat des hostilités par la Russie contre l’Ukraine
- L’Assemblée générale de l’ONU se réunira à chaque fois qu’un veto est opposé au Conseil de sécurité
- L’Assemblée générale décide de suspendre la Russie du Conseil des droits de l’homme
- Cour pénale internationale – Situation en Ukraine
- Guerre en Ukraine : quel rôle pour la Cour pénale internationale?
- Sexual and Gender-Based Violence against Women in the Russia-Ukraine Conflict
Updated 16 June 2022 at 16 h 00 min.